CGV
Veuillez trouver ci-dessous les CGV de nos différentes entreprises. Contrairement aux clauses individuelles, les conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») désignent l’ensemble des clauses contractuelles standardisées applicables à un grand nombre de contrats, qu’une des parties au contrat (l’utilisateur) impose à l’autre partie lors de la conclusion d’un contrat (§305, al. 1, phrase 1, BGB – Code civil allemand).